Après le rejet de l’Acta, l’Europe montre sa volonté de conserver un Net libre de toute étreinte pouvant dériver vers un bridage contraire à la liberté d’expression.

Ca s’est passé il y a quelques jours :

Les députés européens ont largement adopté le rapport sur « une stratégie pour la liberté numérique dans la politique étrangère de l’Union ». Après le rejet d’ACTA, le Parlement souhaite aujourd’hui une nouvelle approche en matière de droit d’auteur, spécialement dans le cadre d’accords commerciaux, afin de mettre un terme à la spirale répressive qui a caractérisé la politique de l’UE ces dernières années. Le Parlement insiste également sur la nécessité de renforcer les contrôles à l’exportation des technologies de censure et de surveillance. Par ailleurs, les députés réitèrent leurs critiques à propos de la reprise en main de la gouvernance d’Internet par les gouvernements (ce qui vient à point nommé puisque la rencontre du WCIT 2012 se déroule en ce moment même à Dubaï).

Finalement — et il s’agit probablement de l’aspect le plus important du texte — le Parlement réclame à nouveau une réglementation européenne en matière de neutralité du Net afin de protéger son architecture décentralisée et la liberté de communication de ses utilisateurs. Un autre rapport sur « l’achèvement du marché unique numérique », également adopté aujourd’hui, « appelle la Commission à proposer une législation visant à assurer la neutralité du réseau », et l’invite à mettre un terme à sa politique attentiste et inefficace.

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